Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Malice & Gourmandise, auto-entrepreneur, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site maliceetgourmandise.fr.

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 2 - Informations légales

Malice & Gourmandise Auto-entrepreneur SIRET : [93405846900019] 

Adresse : 2 chemin de la roche, 77510 Verdelot

Email : contact@maliceetgourmandise.fr

Téléphone : 07 64 35 24 42

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 - Produits

Malice & Gourmandise propose à la vente des biscuits artisanaux fabriqués dans notre atelier. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit (composition, poids, allergènes, date de durabilité minimale).

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En raison de la nature artisanale de nos produits, l'aspect visuel peut légèrement varier d'une production à l'autre sans altérer la qualité.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, nous ne facturons pas la TVA conformément à l'article 293 B du CGI.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 - Commandes

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélectionner les produits et les ajouter au panier
• Vérifier le contenu du panier
• Renseigner les informations de livraison et de facturation
• Choisir le mode de livraison
• Choisir le mode de paiement
• Vérifier et confirmer la commande

5.2 Validation de la commande

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Les données enregistrées par Malice & Gourmandise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

5.3 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le montant total, l'adresse de livraison et les délais estimés.

5.4 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En raison de la nature artisanale de notre production, les stocks ne sont pas affichés en temps réel. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement, soit un produit de substitution.

Article 6 - Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
• Virement bancaire

6.2 Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via Shopify Payments. Les informations bancaires ne sont pas conservées par Malice & Gourmandise et sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé conforme aux normes PCI-DSS.

6.3 Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement.

Article 7 - Livraison

Les conditions de livraison (zones, délais, tarifs) sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, en raison de la nature périssable de nos produits alimentaires, le droit de rétractation ne peut s'appliquer que dans les cas suivants :

• Produits non conformes à la commande
• Produits impropres à la consommation avant leur date de durabilité minimale
• Produits détériorés lors du transport

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 9 - Garanties légales

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. Les produits doivent être conformes à la description donnée et présenter les qualités annoncées.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également se prévaloir de la garantie contre les vices cachés affectant le produit acheté.

Article 10 - Responsabilité

Malice & Gourmandise s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication et à l'expédition de ses produits. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client
• Dommages résultant d'une force majeure ou d'un cas fortuit
• Retard de livraison imputable au transporteur
• Informations erronées fournies par le client (adresse de livraison incorrecte)

Article 11 - Allergènes et sécurité alimentaire

Les allergènes présents dans chaque produit sont indiqués sur les fiches produits. Nos biscuits sont fabriqués dans un atelier artisanal susceptible de manipuler et de contenir des traces de tous types d'allergènes alimentaires. Il appartient au client de vérifier ces informations avant toute commande.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le client peut nous contacter à : contact@maliceetgourmandise.fr

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maliceetgourmandise.fr (textes, images, photographies, logos, recettes) sont la propriété exclusive de Malice & Gourmandise et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 14 - Force majeure

Malice & Gourmandise ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, panne informatique, etc.).

Article 15 - Règlement des litiges

15.1 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CNPM - Médiation de la consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu

15.2 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, y compris par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Modification des CGV

Malice & Gourmandise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2026